Informations sur le dopage

 

Dopage et nageurs

Comme tous les sportifs en Belgique, les nageurs de compétition sont susceptibles d'être soumis à un contrôle anti-dopage lors d'une des compétitions auxquelles ils sont amenés à participer.
En vue d'informer les membres tant sur les produits interdits que sur les sanctions encourues en cas de dopage ou d'encouragement au dopage, on trouvera ci-dessous les textes de référence de la légismation belge en matière de lutte contre le dopage.

La législation belge en matière de lutte contre le dopage

Ci-dessous sont repris les textes des différents décrets de la Communauté Française de Belgique dans le cadre de la lutte contre le dopage. Ils sont chargeables au format PDF.

26 avril 1999 - Décret du Gouvernement de la Communauté française
organisant le sport en Communauté française
8 mars 2001 - Décret du Gouvernement de la Communauté française
relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
18 juin 2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
relatif à la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport
21 décembre 2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport
10 octobre 2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001
18 octobre 2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002
5 décembre 2002 - Annexe à l'arrêté du 10 octobre
 
 
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